Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007

- 64 230-

Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –

Absent excusé : M. BARBEREAU

Absents : MMES ARETTE, GONZALEZ

Tarifs des baux d’habitation

Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE de référence des loyers

(soit + 2,76 %).

Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 1^er janvier 2008 à :

- 4 logements communaux, Rue des Pyrénées 498,09 €

- 1 logement ancienne mairie 412,66 €

- 1 logement F4 presbytère 401,30 €

- 1 logement F3 presbytère 313,16 €

• Adopté à l’unanimité.

Tarifs cantine et garderie

Le Conseil Municipal décide de porter le tarif du repas pris à la cantine scolaire de 2 € à 2,05 € à compter du 1^er janvier 2008.

Le tarif garderie restera inchangé, donc à 0,60 € la garderie.

• Adopté à l’unanimité.

Indemnités personnel communal

Pour l’année 2007, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond de 1 942 € :

- 1 adjoint technique de 2^ème classe 17 h/semaine 260 €

- 1 adjoint technique de 2^ème classe 29 h/semaine 500 €

- 1 adjoint technique de 2^ème classe 35 h/semaine 580 €

- 1 adjoint d’animation 2^ème classe 19 h/semaine 301 €

- 1 adjoint d’animation 2^ème classe 19 h/semaine 301 € TOTAL 1 942 €

• Adopté à l’unanimité.

Aménagement d’un columbarium

Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise BMI pour un columbarium comprenant trois urnes enterrées et trois cases en élévation.

Ce devis s’élève à 1 409,02 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DONNE UN AVIS FAVORABLE à la commande du matériel à la société BMI pour un montant de 1 409,02 € TTC (mille quatre cent neuf euros et deux centimes),
• DÉCIDE que les parements en pierre seront commandés à l’entreprise d’Arudy qui a fourni les pierres des marches de la mairie, et que la mise en place sera réalisée par l’agent communal.

Aménagement de la place de la mairie

Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise DEMARSAN (entreprise déjà désignée en qualité de sous-traitant par l’entreprise LAFITTE Pour l’engazonnement) concernant des travaux d’aménagement paysager.

Ce devis s’élève à 1 858,27 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE le devis de l’entreprise DEMARSAN pour un montant de 1 858,27€ TTC (mille huit cent cinquante-huit euros vingt-sept centimes).

Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la charge des demandeurs de certificats d’urbanisme et de permis de construire les frais d’extension de réseaux publics.

Le procédure réglementaire est la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE l’instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.

Certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 09/11/2007 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.

La demande présentée par Monsieur LHOSTE sur la parcelle B 382 pour deux lots constructibles nécessite une extension du réseau EDF dont le coût est de 1 430 € HT.

Le calcul de la participation qui serait demandée au pétitionnaire pour chaque lot est de 357,50 €.

La même participation serait demandée pour les deux lots possibles sur la parcelle B 375.

La zone constructible s’arrêtant à la parcelle B 382, aucune autre participation n’est possible pour d’autres parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE l’application de la PVR au montant proposé.

Extraction de matériaux pour l’autoroute

Les derniers calculs effectués par le GIE A65 montrent un déficit de matériaux de l’ordre de 500 000 m3 selon Monsieur PRINET chargé des terrassements.

Ceci nécessitera la réservation de 8 hectares sur le périmètre initial de 20 hectares.

• Le Conseil Municipal juge cette nouvelle situation intéressante car elle va apporter des recettes importantes à la Commune.

Toutefois, il est nécessaire de limiter contractuellement avec le GIE A65 et GUINTOLI la surface concernée afin de conserver les réserves foncières mises à disposition pour le remembrement.

Une réunion est prévue autour du 15 novembre 2007.

Conseil d’école

Monsieur le Maire et Monsieur LAJUS font le compte-rendu du conseil d’école du 19 octobre 2007.

L’effectif est de 71 enfants.

Sur le plan matériel :

• l’état du photocopieur crée des problèmes de plus en plus fréquents ; un remplacement est à envisager
• le matériel informatique est en partie désuet. Monsieur LAJUS fera un état des lieux et fera les réglages nécessaires pour la mise en réseau. L’écran non utilisé de la mairie sera affecté à l’école
• jeux : la mise en place d’une structure de jeux avec tapis amortisseur et l’achat de 6 trottinettes + 6 petits vélos sont souhaités
• l’isolation thermique du rangement de la classe du cycle 3sera réalisée par l’agent communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE qu’une partie des demandes formulées seront financées au budget 2008.

École – Plan particulier de mise en sûreté

Rendu obligatoire par les textes réglementaires, il nécessite la définition d’un lieu de mise en sûreté en cas de catastrophe majeure.

Il nécessite aussi l’acquisition, la conservation et le remplacement éventuel du matériel et de la trousse de premiers secours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉSIGNE le foyer comme lieu de mise en sûreté,
• DONNE UN AVIS FAVORABLE aux acquisitions nécessaires hors budget scolaire habituel.

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Afin d’anticiper sur les rentrées des baux et les dernières recettes de fin d’année, il est proposé d’avoir recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permettra de régler les travaux d’aménagement de la place de la mairie sans attendre ces recettes budgétaires.

Deux banques ont été consultées : le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne des Pays de l’Adour.

Après examen, le Conseil Municipal

• DÉCIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Épargne dont le taux fixe est très légèrement inférieur au taux du Crédit Agricole et qui offre plus de souplesse (déclenchement de l’ouverture des fonds par Internet).

• DIT que le montant maximum sera de 40 000 € (quarante mille euros) pour une durée maximale de 1 an.

Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance des Pays de l’Adour, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

ARTICLE 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 €) dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :

• Montant : 40 000,00 euros
• Durée : un an maximum
• Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux fixe de 4,64 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

• Périodicité de facturation des intérêts : mois civil, à terme échu
• Frais de dossier : NÉANT
• Commission d’engagement : 120,00 euros
• Commission de gestion : NÉANT
• Commission de mouvement : 0,008 % du montant cumulé des

tirages au cours de chaque période

• Commission de non utilisation NÉANT

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de

l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne.

ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Décision modificative n°2

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article - Opération - Fonction Montant

6413 : Personnel non titulaire -300,00

6574 : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de dro. 300,00

0,00

Subvention complémentaire au Comité des Fêtes de Momas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de verser une subvention complémentaire à celle prévue au BP 2007 au Comité des Fêtes de Momas, à savoir la somme de 136,00 €.
• DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.

Versement subvention complémentaire CLSH Petit Prince

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par le Centre de Loisirs d’Uzein, le « Petit Prince », au niveau de sa trésorerie.

Il propose qu’une subvention complémentaire exceptionnelle soit versée à ce centre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de verser une subvention complémentaire d’un montant de 561 € (cinq cent soixante et un euros) au CLSH Petit Prince.
• DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.

Subvention ES AYGUELONGUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association ES AYGUELONGUE, à savoir 811,00 € au lieu de

800,00 €.

• DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.

Subvention Lescar Pyrénées Volley Ball

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association Lescar Pyrénées Volley Ball, à savoir 1 082,00 € au lieu de 1 070,00 €.
• DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.

7