Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007

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Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –

Absent excusé : M. BARBEREAU

Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ

Indemnités personnel communal

Pour l’année 2007, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond de 1 942 € :

- 1 adjoint technique de 2^ème classe 17 h/semaine 260 €

- 1 adjoint technique de 2^ème classe 29 h/semaine 500 €

- 1 adjoint technique de 2^ème classe 35 h/semaine 580 €

- 1 adjoint d’animation 2^ème classe 19 h/semaine 301 €

- 1 adjoint d’animation 2^ème classe 19 h/semaine 301 € TOTAL 1 942 €

• Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Francis BARADAT