Commune de MOMAS SÉANCE DU 1^er OCTOBRE 2007

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Le 1^er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -

Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ

Travaux de couverture de l’atelier communal

Suite à la mise en demeure de l’Architecte des Bâtiments de France constatant que la couverture en bac acier n’est pas conforme au permis de construire qui stipulait que le matériau à utiliser était la tuile de teinte brune, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acceptation du devis de l’entreprise GUICHEMERRE pour la mise en œuvre d’une sur toiture en tuiles de Marseille patinées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le devis d’un montant de 4 430, 33 € T.T.C. (quatre mille quatre cent trente euros trente-trois centimes), tout en regrettant la position intransigeante de l’Architecte.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Francis BARADAT