SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2006

Le 30 novembre 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . MAJESTE-LASSALLE .

CAZERES . Mme PEDURTHE .

Absents excusés : M. BARBEREAU . Mme GONZALEZ

Absentes : Mmes ARETTE . LOUBIX

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER

Après vote à bulletin secret, ont été désignés 3 titulaires (Mme Denise BERNE, Mme Odile BRANA et M. Michel CASSOU) et 2 suppléants (M. Patrick ARETTE et M. Didier LENGUIN), afin de représenter les propriétaires parmi les 8 candidats déclarés.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a désigné après vote réglementaire Mme J. PEDURTHE (titulaire) et MM. A. MAJESTE-LASSALLE et M. LAJUS (suppléants) pour représenter le Conseil Municipal.

TARIFS DES BAUX D’HABITATION

Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE construction. Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 01 Janvier 2007 à :

- 4 Logements communaux, rue des Pyrénées  484,71 €

- l Logement Mairie 401,57 €

- 1 Logement F4 Presbytère 390,52 €

- 1 Logement F3 Presbytère 304,75 €

Adopté à l’unanimité.

TARIFS CANTINE ET GARDERIE

Le Conseil Municipal décide de porter de 1,95 € à 2 € le tarif de chaque repas pris à la cantine scolaire à compter du 01 Janvier 2007

Le Conseil Municipal décide de porter de 0,55 € à 0,60 € le tarif de la garderie à compter du

01 Janvier 2007.

AUTOROUTE BORDEAUX PAU

Sur proposition de Daniel ESTRADE, le Conseil Municipal décide de reconnaître le tracé prévu sur le territoire communal afin de mieux analyser les problèmes qui seront rencontrés dans le cadre du réaménagement foncier et des travaux de l’ouvrage.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle qu’en 1998 le Miey de Béarn s’est doté de la compétence voirie. Il propose de régulariser ce transfert en intégrant la valeur de 1 648 640 € dans l’actif de la communauté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• ACCEPTE l’intégration de la voirie communale dans l’actif communautaire pour une valeur de 1 648 640 € et autorise le Trésorier de la Communauté à passer les opérations d’ordre non budgétaires du transfert correspondant
• RAPPELLE que le Miey de Béarn a seulement obligation de maintenir cette valeur
• AUTORISE le Trésorier à passer les écritures d’ordre d’intégration du compte 21 au compte 23
• RAPPELLE que sur demande expresse de la commune –délibération du conseil municipal- le linéaire de voirie communale pourra être augmenté par décision du Conseil de Communauté après examen de la demande.

TEMPS DE TRAVAIL AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de deux emplois d’agent des services techniques dans le cadre d’une réorganisation de services.

Il propose, à compter du 1^er janvier 2007, de :

• ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail du premier emploi d’agent des services techniques de 34 heures à 29 heures.

• porter la durée hebdomadaire moyenne de travail du second emploi d’agent des services techniques de 13 heures à 17 heures.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après avoir pris l’avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal,

DECIDE à compter du 1^er janvier 2007, de :

• ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail du premier emploi d’agent des

services techniques de 34 heures à 29 heures.

• porter la durée hebdomadaire moyenne de travail du second emploi d’agent des services techniques de 13 heures à 17 heures.

RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que 2007 sera, pour Momas, l’année du recensement de la population. En coordination avec l’INSEE, un secteur de recensement a paru suffisant. Un seul agent recenseur est donc nécessaire.

Pour effectuer l’ensemble des opérations, l’INSEE attribue une dotation forfaitaire calculée selon le nombre de logements de la commune et le nombre d’habitants, la commune étant libre de procéder à la ventilation de cette somme comme elle l’entend (rémunération de l’agent, frais de déplacement, etc.).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d’un agent recenseur

ACCEPTE de rémunérer le travail de l’agent recenseur pour un montant de 1.152 €

rémunération brute de laquelle il faudra déduire les charges salariales et

patronales. Les frais de déplacement seront rémunérés en sus.