SEANCE DU 23 MARS 2006

Le 23 mars 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – BARBEREAU – CAZERES –

MAJESTE-LASSALLE – Mmes ARETTE – GONZALEZ – LOUBIX

PEDURTHE –

COMPTE ADMINISTRATIF 2005

Section de Fonctionnement : Recettes 318.959,32

Dépenses 166.353,08

Excédent 152.606,24

Section d’Investissement Recettes 78.985,42

Dépenses 115.783,54

Déficit 36.798,12

Excédent global 115.808,12

Adopté à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2006

Section de Fonctionnement Recettes et Dépenses 318.522

Section d’Investissement Recettes et Dépenses 249.373

Adopté à l’unanimité

BORNAGE LABAN-MELE

A la demande de M. VIGNAU, géomètre-expert, le Conseil est appelé à donner son avis sur le bornage réalisé sur la parcelle A 264.

Le Conseil donne un avis favorable à l’adoption des limites ainsi fixées tout en regrettant que leur implantation, certes exactes du point de vue du droit, risque d’entraîner des difficultés en cas d’élargissement.

PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA NOUVELLE MAIRIE

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer la demande de permis de construire établie par l’architecte M. RITONDO, tenant compte des dernières observations formulées pour les façades.

CHOIX DES BUREAUX D’ETUDES ET DE CONTROLE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAIRIE

Les propositions suivantes sont faites :

Etude de sol :

INGESOL qui avait déjà présenté la meilleure offre pour l’atelier est retenu pour 1.533,27 € TTC

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) :

CALESTREME : 2.145,62 € TTC

QUALICONSULT : 2.525,95 € TTC

SOCOTEC : 3.371,23 € TTC

CALESTREME est retenu

Contrôle béton :

BERNADBEROT : 4.544,80 € TTC

BPCM : 3.109,60 € TTC

BPCM est retenu

Contrôle Technique (solidité des ouvrages, sécurité des personnes, accessibilité handicapés) :

NORISKO : 5.209,78 € TTC

SOCOTEC : 2.814,19 € TTC

QUALICONSULT : 4.244,60 € TTC

La SOCOTEC est retenue.

INTEMPERIES

Les fortes pluies du vendredi 17 mars ont entraîné des dégâts dans la voirie et nécessiteront des interventions de curage et de reprise de busages.

D. ESTRADE signale la nécessité de curer les fossés créés lors du remembrement. Avec JF CAZERES, il est chargé de déterminer les travaux à réaliser à l’automne prochain.

En ce qui concerne les rivières, une opération de nettoyage avec participation financière des riverains est souhaitable. L’exemple de la Communauté des Communes d’ARZACQ est cité pour une réalisation d’ensemble avec des aides du Conseil Général.

CESSION TERRAINS RD 201 AU DEPARTEMENT

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’aménagement de la route départementale n° 201 par le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Pour mener à bien ce projet, le Département souhaite acquérir une superficie totale de 181 m² à prélever sur les parcelles cadastrées section ZD n° 4, ZD n° 9 et ZD n° 43, appartenant à la Commune, à titre gratuit. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE de céder au Département des Pyrénées-Atlantiques un superficie de 181 m² à

prélever sur les parcelles suivantes, à titre gratuit

Situation nouvelle

Situation ancienne Propriété du Surplus restant

DEPARTEMENT propriété du CEDANT

ZD 4 3 a 12 ca ZD 44 65 ca ZD 45 2 a 47 ca

ZD 9 11 a 06 ca ZD 46 77 ca ZD 47 10 a 29 ca

ZD 43 21 a 03 ca ZD 48 39 ca ZD 49 20 a 64 ca 181 ca

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet

PRECISE que la cession fera l’objet d’un acte administratif aux frais du Département.