SEANCE DU 19 JANVIER 2006

Le 19 janvier 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . Mmes ARETTE . LOUBIX .

PEDURTHE . MM. CAZERES . BARBEREAU . MAJESTE .

Absente excusée : Mme GONZALEZ

ELECTRIFICATION RURALE – POSTE TEULE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SDEPA de procéder à l’étude des travaux de renforcement du poste n° 2 “Teulé”, réclamation de M. TEULE.

Mme la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise AMEC SPIE.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « FACE AB (Renforcement) 2005 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés

CHARGE le Syndicat d’Electrification de l’exécution des travaux

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser s’élevant à 38979,41 € TTC

S’ENGAGE à verser à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de

7725,43 € à financer sur emprunt par le Syndicat pour assurer le financement

des travaux de la façon suivante :

- Participation du F.A.C.E. 24 960,80 €

- TVA préfinancée par le SEDPA 6 293,18 €

- Participation communale 7 725,43 €

La contribution définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

CONVENTION DE FORETAGE AVEC LA SOCIETE GUINTOLI

Suite à la décision du Conseil Municipal du 07/11/2005, Monsieur le Maire a rencontré M. GAUTIER de la Sté GUINTOLI afin de déterminer les modalités techniques et financières de l’extraction de matériaux pour la construction de l’autoroute Bordeaux-Pau.

Afin que le Conseil Municipal puisse se faire une idée plus précise de l’opération, Mr GAUTIER a présenté à partir d’un diaporama sa société et les conditions à remplir pour l’extraction de matériaux. En particulier, l’autorisation d’établir une carrière pour la durée du chantier de l’autoroute, nécessite une procédure longue (12 à 18 mois) et complexe.

Auparavant, l’administration aura retenu le concessionnaire (été 2006), lequel désignera parmi les propositions qui lui auront été faites, les offres des entreprises qui sont les plus intéressantes (fin 2006).

Ceci justifie une prise en compte de ces contraintes par anticipation sans connaître le nom du concessionnaire et les entreprises qu’il retiendra pour les travaux.

Après avoir entendu l’exposé du M. GAUTIER, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer une convention de foretage avec la Société GUINTOLI sur la parcelle ZE 3, pour une durée de huit ans, au prix de un euro le mètre cube.

Le Conseil Municipal a également pris connaissance des possibilités de réaménagement du site aux frais de la société exploitante en terrain remodelé ou en plan d’eau. Compte tenu de l’importance de l’évaluation des volumes extraits (1.000.000 m3), le Conseil Municipal sera très attentif à la qualité de ce réaménagement.

La présente délibération annule les conclusions de la délibération du 03/10/2005 en ce qui concerne le choix de la société DESCHIRON qui proposait un tarif très inférieur de 0,76 €/m3