SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2005

Le 7 Novembre 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – LAJUS – CAZERES – MAJESTE – BARBEREAU – Mmes GONZALEZ – PEDURTHE

Absentes excusées : Mmes ARETTE - LOUBIX

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal du paiement à B2E LAPASSADE pour le solde de l’étude de la Carte Communale et qu’il y a lieu d’abonder les crédits de l’opération «Carte Communale » sur le budget, d’où le virement de crédits suivants :

Opération Carte Communale art. 202 + 506 €

Opération Log. Communaux n° 13 art. 2313 - 506 €

Adopté à l’unanimité.

INDEMNITES PERSONNEL COMMUNAL

Pour l’année 2005, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond cumulé de 2000 €.

ACTUALISATION DES PRIX DES LOYERS DES LOGEMENTS

L’évolution de l’indice INSEE construction entre le 2^ème trimestre de 2004 et le 2^ème trimestre 2005 étant de 3,63 %, les nouveaux loyers s’établiront comme suite à compter du 01/01/2006

- 4 logements communaux rue des Pyrénées 471,60 €

- l logement de la Mairie 390,70 €

- l logement F4 Presbytère 379,95 €

- 1 logement F3 Presbytère 296,50 €

Propositions adoptées à l’unanimité.

TARIF CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE

Conformément à l’arrêté préfectoral du 05/07/2005, le taux annuel relatif à l’augmentation des prix de la restauration scolaire est fixé à 2,2 %.

A compter du 01/01/2006, le prix du repas à la cantine est porté à 1,95 €.

A compter du 01/01/2006, le prix de la garderie est porté à 0,55 €

BAUX A FERME PRECAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 07/02/2003 autorisant l’attribution de lots de terrains vacants pour une durée limitée dans l’attente de la construction de la future autoroute Bordeaux-Pau.

Afin de renforcer juridiquement la valeur de ces contrats qui ont pour but de garantir la disponibilité des terrains pour le réaménagement foncier consécutif aux emprises de l’autoroute et de ses zones d’emprunt de matériaux, il est proposé de recourir à l’intervention de la SAFER ;

Le Conseil Municipal décide de confier à cet organisme la gestion des terrains énumérés ci après, moyennant une rémunération annuelle représentant 20 % du montant des baux :

ZE 3 7 HA 60

ZO 7 4 HA

ZD 2 2 HA 70

ZE 1 2 ha

ZB 3 1 HA 30

La SAFER a également pour mission de reconstituer l’historique des droits à paiement unique (DPU) dans le cadre de la PAC.

EXTRACTION DE MATERIAUX POUR L’AUTOROUTE

Après la première offre présentée par le groupe VINCI, une deuxième entreprise a prospecté dans le même secteur. Le Conseil Municipal décide de mandater M. le Maire afin qu’il rencontre le représentant de l’entreprise GUINTOLI dans le but de comparer ensuite les offres de chacune d’entr’elles avant de procéder à un choix.

Le Conseil Municipal se pose cependant la question de l’opportunité de passer une convention sans connaître l’attributaire de la concession autoroutière.

ETUDE M.S.A. CONCERNANT LES BESOINS ET LES ATTENTES DES PERSONNES AGEES

Le rapport d’étude dont un exemplaire est disponible en Maire sera présenté aux personnes ayant participé à l’enquête le 08/11/2005 au Foyer d’UZEIN

CHEMINS DE RANDONNEE

La réception des travaux a été effectuée. Le guide dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller est en vente au prix de 3 €.

CARTE COMMUNALE

Depuis la publication de l’arrêté d’approbation du Préfet dans la presse le 27/10/2005, la Carte Communale est devenue applicable.

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

Le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 03 Novembre à la Com/Com est fait par M. le Maire et les Adjoints. Le périmètre envisagé comprend la Communauté d’Agglomération et les huit Communautés de Communes qui l’entourent et correspond au territoire du Pays du Grand Pau.

L’objectif de ce document est de définir les grandes orientations du territoire en matière notamment d’infrastructures, de transport, de déplacements, d’équipements, de zones d’activité, de logement, d’urbanisation…

La structure qui portera l’étude dont la durée sera environ de 3 ans, devrait être présidé par un représentant de l’Agglo, même si par Convention l’Agglo ne disposera que de 39 sièges sur 80.

En l’absence de SCOT, le Préfet peut refuser les révisions de plan d’urbanisme qui ne respectent pas les enjeux de l’Etat en matière de développement durable et d’économie de l’espace. Les P.L.U. de Narcastet et Idron ont été ainsi remis en cause.

DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE D’ARZACQ ;

Le Collège a adressé un courrier le 19/10/05 en vue d’obtenir une participation financière de la commune pour la sortie pédagogique dont l’objectif est la pratique du ski alpin pour les classes de 4^ème et 5^ème . Trois élèves de la commune sont concernés.

Le Conseil Municipal, conformément aux décisions antérieures relatives aux demandes d’autres collèges, ne donne pas une suite favorable à cette demande.