SEANCE DU 5 JUILLET 2005

Le 5 juillet 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – BARBEREAU – MAJESTE Mmes GONZALEZ – LOUBIX

Absents excusés : Mmes ARETTE – PEDURTHE – M. CAZERES

CARTE COMMUNALE

Les décisions prises le 13 juin 2005 sont confirmées. Le Conseil Municipal précise cependant les règles s’appliquant à l’assainissement individuel pour certains terrains qui ont volontairement été classés constructibles avec des superficies importantes pour permettre un positionnement plus facile du bâtiment d’habitation et un épandage efficace sans risque de nuisances pour les terrains voisins. Le cas des parcelles ZB 21 et 71 a été présenté pour illustrer ce sujet.

Le Conseil Municipal souhaite que le règlement d’assainissement qui vient de faire l’objet d’un arrêté de réglementation du maire soit strictement appliqué.

La demande de renseignements faite auprès d’EDF pour connaître les contraintes applicables à la parcelle ZB 41 n’a pas donné lieu à une réponse du concessionnaire. Dans l’attente, la décision de classement du conseil est maintenue. Les possibilités réelles seront examinées lors de la délivrance du certificat d’urbanisme qui donnera lieu à une consultation du concessionnaire de la ligne 400 KV..

REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente l’arrêté qui réglemente la filière retenue et la superficie minimale des terrains constructibles pour chaque zone. Ces critères ont été établis à partir des résultats des enquêtes et études de sols, après avis du Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons et de la D.D.A.S.S..

CONSEIL D’ECOLE

Guylaine GONZALEZ rend compte de la dernière réunion (30/06).

Effectifs rentrée de Septembre : 69 (cycle 1 : 26 – cycle 2 : 14 et cycle 3 : 29)

Quelques acquisitions de mobilier sont à prévoir. Les modifications de rangement seront réalisées par l’agent d’entretien.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Suite à la renégociation des deux emprunts collège de la Communauté du Miey de Béarn, il y a lieu de prévoir les crédits budgétaires pour intégrer les frais financiers, d’où le virement de crédits suivant :

Frais financiers art 668 + 308 €

Frais de personnel art 6411 - 308 €

Adopté à l’unanimité.