SEANCE DU 13 JUIN 2005

Le 13 juin 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Tous présents.

DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUELLES

Le Syndicat d’assainissement des 3 Cantons a lancé une consultation de bureaux d’études pour le diagnostic des installations. Le bureau AQUALIS a été désigné pour cette prestation. Une réunion d’information des propriétaires aura lieu le 13 septembre. AQUALIS visitera ensuite toutes les installations afin d’établir un plan de chaque dispositif et d’établir un diagnostic de l’état et du fonctionnement de chacune.

PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE

Le Syndicat d’AEP souhaite instaurer le principe d’une participation des communes aux travaux d’extension. La proposition de base du Syndicat est évaluée à 30 % du coût.

Le Conseil considère qu’il est logique de faire participer les communes dans la mesure où les extensions sont dues aux décisions d’urbanisme qui sont de leur compétence. Leur responsabilisation financière est donc souhaitable.

En conséquence, il est demandé à l’unanimité d’appliquer un taux unique de 30 % sans autre critère qui ne feraient que compliquer les calculs, alors que les communes peuvent instaurer la PVR pour alléger leur charge.

PROJET D’ATELIER

Le permis de construire est en cours d’instruction. Un premier devis a été recueilli pour les fondations et la charpente-couverture. Une autre entreprise sera sollicitée, mais il paraît peu probable d’intéresser des entreprises spécialisées telles que CANCE ou FEUGAS car le bâtiment est trop peu important.

Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal de la subvention exceptionnelle de 4.573 € attribuée sur l’enveloppe parlementaire du sénateur CAZALET.

FLEURISSEMENT DU BOURG

Un plan des aménagements et des photos des équipements à installer seront présentés lors de la prochaine réunion.

EXAMEN DES OBSERVATIONS FORMULEES A L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA CARTE COMMUNALE ;

Le Conseil Municipal a examiné les observations, à la lueur des avis du commissaire enquêteur et du bureau d’études B2E LAPASSADE chargé de l’élaboration de la carte communale.

Le tableau annexé présente sommairement les requêtes, les avis du Commissaire Enquêteur et du Bureau d’Etudes et les décisions du Conseil Municipal.

ADSL

FRANCE TELECOM a informé la Mairie de l’arrivée du haut débit ADSL fin Juin 2005.