SEANCE DU 21 JANVIER 2005

Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS LAJUS ESTRADE Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE Mme GONZALEZ

DEVIS REVETEMENTS MURS INTERIEURS MAIRIE

Il a été demandé un nouveau devis qui ne prévoit que l’arrachage et la pose d’un papier peint. Le coût est ainsi ramené à 1 900 € à comparer au précédent devis de 2 800 € qui prévoyait un papier spécial et deux couches de peinture. Le conseil souhaite attendre le mois de mars, époque à laquelle sera mieux connue la programmation des travaux de la nouvelle mairie, avant de prendre une décision.

ATELIER

Il est décidé de relancer cette opération en demandant à l’architecte de déposer le permis de construire afin de pouvoir ensuite travailler sur le projet de la mairie.

REUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX DU MIEY

Programmée le vendredi 4 février à Aussevielle à partir de 18 h, il est recommandé aux conseillers d’y participer.

QUESTIONNAIRE MSA

Une réunion de cadrage pour les personnes chargées de remplir les dossiers aura lieu le jeudi 10 février à 20 h 30 à Uzein.

DEVIS ELECTRIFICATION TERRAIN LACADEE

Le syndicat demande avant les travaux d’électrification l’accord du conseil municipal. La part restant à la charge de la commune étant compatible avec l’estimation initiale qui a servi à déterminer le prix de vente, il est proposé de donner une suite favorable.

Le conseil : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le Syndicat Départemental d’Electrification, de l'exécution des travaux

- APPROUVE le montant des travaux évalué à 20 361.48 € T.T.C

La participation communale de 6900 € sera réglée sous forme de fonds propres (produit de la vente).

CERTIFICAT D’URBANISME NOLIBOS

Les nouveaux propriétaires du terrain ROUS souhaitent effectuer un partage familial en quatre lots. Le dossier a été réglementairement adressé pour avis technique au syndicat d’assainissement des 3 cantons. Le conseil est appelé à formuler un avis sur l’opportunité de la création des quatre lots au vu de l’avis du syndicat qui ne donne un avis favorable que sur les lots A, B et C. Les techniciens du syndicat ont jugé que le lot D situé en contrebas du lot A recevrait les effluents de ce lot, ce qui risquait de créer des plaintes et engagerait la responsabilité de la commune.

Le conseil adopte les conclusions du syndicat et donne un avis favorable pour la constructibilité des trois lots qui seront classés en zone constructible dans la carte communale.

RESERVATION FONCIERE POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Conformément à la mission que lui avait confié le conseil municipal, M. le maire a rencontré M. Alexis ARETTE pour lui présenter les conclusions de l’étude faite par B2E LAPASSADE qui montrait que la meilleure solution consistait en une acquisition supplémentaire sur sa propriété.

Le propriétaire souhaitant conserver le terrain pour l’installation de deux de ses enfants, il lui a été proposé de céder une superficie réduite de 150 m2 environ en bordure de la clôture pour l’implantation d’un bâtiment. Cette mesure aurait permis d’éviter d’empiéter sur le terrain de sports et différé jusqu’à une hypothétique 5^ème classe cette difficulté.

Le refus d’examiner cette solution est porté à la connaissance du conseil qui en prend acte tout en regrettant cette prise de position qui obligera à des choix plus coûteux lorsque les effectifs scolaires augmenteront et qui nécessiteront le remplacement dans un site adapté et proche des terrains de jeux.

CARTE COMMUNALE

Les derniers renseignements demandés au sujet de la capacité des réseaux sont en cours de collecte. EDF et le syndicat d’eau potable ont donné leurs réponses. Ces renseignements sont favorables au classement en zone constructible des secteurs concernés : Brougé-Larquier/eau potable, route Caubios/EDF, chemin Carrérot/eau potable, quartier Pédeugez/EDF et eau potable.

En ce qui concerne l’assainissement, le syndicat des trois cantons a analysé comme prévu le dossier établi par SAUNIER TECHNA et a ajusté les résultats de cette étude avec M.PEDELABAT de la DDASS. Selon ces techniciens, les tests effectués ont été interprétés de façon trop stricte par SAUNIER TECHNA qui a préféré prendre des marges de précaution. En accord avec la DDASS, le syndicat acceptera un procédé d’assainissement par épandage superficiel dès lors que la perméabilité sera de 10 mm/h alors que le seuil retenu par SAUNIER TECHNA était de 15 mm/h. Cette disposition diminue les cas de recours aux filtres à sable qui nécessitent un exutoire qui n’est pas toujours facile à atteindre.

Cependant, la qualité très moyenne des sols imposera dès que le relief est en pente de ne pas autoriser deux rangées d’habitation car aucune garantie ne pourrait alors être donnée par les techniciens quant aux conséquences de plaintes formulées par le rang inférieur en cas de résurgences. Ces plaintes sont d’autant plus courantes que le coût des terrains est élevé et que la société est de plus en plus exigeante par rapport à l’administration et aux décideurs qui sont tenus pour responsables. Un certain nombre de terrains repérés sur le plan voient ainsi leur constructibilité suspendue tant qu’un réseau collectif d’assainissement ne sera pas réalisé.

Par ailleurs, une étude complémentaire des sols (sondages et tests) est nécessaire notamment pour les secteurs Carrérot, Pédeugez, Labaquère et Hitte. Leur coût est de 800 €. HT.

Cette étude retarde la mise à l’enquête dans la mesure où les résultats ne seraient connus qu’en avril. Le conseil, appelé à se prononcer sur l’opportunité de différer aussi longtemps l’enquête, décide de charger M. le maire de rencontrer les services de l’Etat pour définir les modalités de mise à l’enquête sur les bases d’un document pouvant être ensuite amendé après les observations de l’enquête et les avis du commissaire enquêteur.

Par ailleurs, le conseil décide de procéder à la définition des secteurs où les renforcements de réseaux donneront lieu à l’application de la participation voirie et réseaux (P.V.R.). MM. BARADAT, BARBEREAU et DESCAMPS sont chargés d’établir les propositions pour la prochaine réunion du conseil qui aura lieu le 7 février.

SENTIERS DE RANDONNEE

La communauté des communes a lancé la consultation pour la réalisation des travaux, de la signalétique et du topo guide. La commune sera appelée à participer pour un montant de 900 € aux travaux d’ouverture. Pour la pose de la signalétique, elle sera faite avec la participation des agents communaux.