SEANCE DU 4 MARS 2004

Le 4 Mars 2004, à 20 h 30, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Tous présents

CARTE COMMUNALE

Mme DELAS chargée d’études d’urbanisme à la Com/Com du MIEY a présenté au Conseil Municipal les dispositions à prendre pour l’étude de la carte communale en faisant ressortir les différences qui existent avec les procédures antérieures à la loi SRU et à la loi Urbanisme et Habitat du 3 juillet 2003. Un document de référence a été remis à chaque conseiller qui pourra ainsi connaître le vocabulaire et les grands principes.

Il est décidé de lancer l’étude de la nouvelle carte communale dont le délai de mise en œuvre nécessite entre 12 et 15 mois suivant le temps qui sera nécessaire aux études préalables. Ces dernières requièrent la participation active des conseillers et éventuellement de personnes extérieures au Conseil Municipal compétentes dans des domaines particuliers.

Quatre groupes de travail sont désignés pour mener ces recherches sur la base d’un canevas fourni par Mme DELAS :

1 – Environnement – Cadre de vie : MM. LAJUS – DESCAMPS

Mmes ARETTE – LOUBIX

2 – Agriculture : MM. ESTRADE – CAZERES – MAJESTE-LASSALLE

3 - Démographie – Affaires scolaires : Mmes GONZALEZ - PEDURTHE

MM. BARBEREAU – LAJUS

4 – Equipements : MM. DESCAMPS – BARADAT – BARBEREAU

La consultation des bureaux d’études sera ensuite lancée sur la base du résultat de ces recherches préalables.

POLLUTION DU LUY

Une lettre signalant les problèmes de pollutions – dues à la station d’épuration et au trop faible débit réservé en période d’étiage – sera adressée au Préfet, à la D.D.A. et au Conseil Supérieur de la Pêche. L’engagement de réaliser des contrôles réguliers de la qualité des eaux à la charge du gestionnaire de la station d’épuration sera rappelé.

COMMISSION AGRICULTURE ET RURALITE

MM. ESTRADE et CAZERES sont désignés en qualité de délégués à cette commission créée par la Communauté de Communes du MIEY.

VISITE DU LUY – TRAVAUX DE DEGAGEMENT DES EMBACLES

La visite a permis de déterminer les propriétaires qui participeront au financement. La commune devra prendre en charge les frais de transport de la pelle entre les sites et le dégagement d’arbres sans propriétaires identifiés. Ceci augmentera sensiblement la participation prévue.